Les présentes ” Conditions Générales de Vente ” s’appliquent aux achats de création artistiques sur le site : WWW.COLLECTION-EMERGENCES.COM
ARTICLE 1
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels COLLECTION EMERGENCES propose, vend ses créations artistiques.
ARTICLE 2
LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, COLLECTION EMERGENCES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. COLLECTION EMERGENCES se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec COLLECTION EMERGENCES suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
ARTICLE 3
LA COMMANDE
Sur Internet : www.collection-emergences.com
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par COLLECTION EMERGENCES concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par COLLECTION EMERGENCES. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par COLLECTION EMERGENCES du contenu de sa commande.
ARTICLE 4
LE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de COLLECTION EMERGENCES. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
COLLECTION EMERGENCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 5
LA VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.collection-emergences.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par COLLECTION EMERGENCES et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par le Crédit Agricole constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 6
LA DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche “N’est plus disponible”.
ARTICLE 7
LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toutes les commandes sont envoyées le mardi de chaque semaine.
COLLECTION EMERGENCES s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
L’association COLLECTION EMERGENCES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à COLLECTION EMERGENCES, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ARTICLE 8
PAIEMENT et SÉCURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de payement sécurisé fourni par le Crédit Agricole ou par Paypal. Ces deux moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation.
Le règlement par chèque est accepté sous réserve. La commande sera validé par COLLECTION EMERGENCES à reception du règlement : libellé à l’ordre de Collection Emergences – adresse du siège : Penhuet – 56250 Elven
ARTICLE 9
AUCUN RETOUR OU ECHANGE
Vous disposez d’un droit de rétractation sous 7 jours à compter de la date de livraison.
ARTICLE 11
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site COLLECTION EMERGENCES sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de COLLECTION EMERGENCES. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de COLLECTION EMERGENCES est strictement interdite.
ARTICLE 12
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de COLLECTION EMERGENCES ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. COLLECTION EMERGENCES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
COLLECTION EMERGENCES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. COLLECTION EMERGENCES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 13
INFORMATIONS NOMINATIVES
COLLECTION EMERGENCES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients COLLECTION EMERGENCES, notamment par les lettres d’informations COLLECTION EMERGENCES auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
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